Conformément aux articles L. 111-1 et L. 112-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits proposés à la vente en ligne sur le Site par françoise-paris.com, ainsi que les délais de livraison éventuels des produits et les conditions de garantie, sont disponibles sur le Site.

RE-MADE IN FRANCE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Les informations sont fournies à titre purement indicatif.

De même, les photographies présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.tendent à respecter au mieux les couleurs et les formes des produits. Cependant, malgré tout le soin apporté aux photographies par RE-MADE IN FRANCE, des différences minimes sont susceptibles d’exister, étant entendu que les réglages de l’écran du terminal informatique du Client peuvent éventuellement avoir une influence sur la perception des produits. Ces différences ne sont pas de nature à engager la responsabilité de Françoise, les photographies n’ayant pas valeur contractuelle.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation (article VI des CGV), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de RE-MADE IN FRANCE (article VIII des CGV), qui procédera alors, le cas échéant et à sa discrétion, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-17 et L. 121-19-2111-1, L. 111-2 et L. 221-5 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la au plus tard avant la conclusion de la vente, de manière lisible et compréhensible à la fois sur le Site et et notamment au moyen des présentes CGV.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par RE-MADE IN FRANCE, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Il est entendu que toute commande suppose le règlement du prix des produits sélectionnés par le Client.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par RE-MADE IN FRANCE. Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l’article L. 221-25 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Conformément à l’article L. 122-1 11 du Code de la consommation, RE-MADE IN FRANCE pourra refuser toute commande d’un Client en cas de motif légitime, notamment si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif, notamment s’il existe un litige avec le Client ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, RE-MADE IN FRANCE en informera le Client par courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes CGV, RE-MADE IN FRANCE se réserve le droit de ne pas traiter sa commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par RE-MADE IN FRANCE, à l’adresse électronique fournie par ce délai lors de la commande, sans délai une fois la commande validée par le Client. Cet e-mail contient un lien vers le formulaire de rétractation figurant en Annexe 1.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison, sur support papier ou au format électronique (PDF).

RE-MADE IN FRANCE s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, RE-MADE IN FRANCE s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

1. Détermination du prix

Le prix des produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (taxes non comprises hors UE / frais de port compris) est indiqué en étape N°5 du paiement.

RE-MADE IN FRANCE réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les éventuels frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site RE-MADE IN FRANCE ne remboursera pas une éventuelle différence de prix entre le moment où la commande a été passée et une baisse de prix ultérieure.

2. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire.

Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à RE-MADE IN FRANCE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant des produits commandés et toutes taxes comprises. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. RE-MADE IN FRANCE met en œuvre tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

3. Les données enregistrées et conservées par RE-MADE IN FRANCE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Dans le cadre de sa politique de contrôle des commandes et afin de limiter le risque d’usurpation d’identité et/ou d’utilisation de moyens de paiement volés, RE-MADE IN FRANCE se réserve la faculté de demander au Client une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera définitivement validée après vérification de ces éléments.

RE-MADE IN FRANCE se réserve le droit de refuser toute commande faisant l’objet d’un refus d’autorisation des organismes bancaires. 

Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la passation de la commande. Les produits commandés sont livrés en fonction du mode de transport disponible selon le lieu de livraisons.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son  choix.choix domiciliée en France métropolitaine ou dans les pays suivants : Allemagne, Etat Unis, Canada, Japon, Singapour, Corée du Sud, Grande Bretagne, Irlande, Suisse, Belgique, Espagne. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Les délais de livraison sont disponibles sur le Site selon les conditions fixées par l’article L. 111-1-3° du Code de la consommation.

Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué à RE-MADE IN FRANCE, avant la validation de sa commande, des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment et sans limitation : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, instructions particulières de livraison, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. 3RE-MADE IN FRANCE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de retard de livraison, la commande n’est pas automatiquement annulée. RE-MADE IN FRANCE informera le Client de tout retard et le Client pourra alors décider d’annuler la commande et enverra un avis d’annulation par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse :

RE-MADE IN FRANCE

241 rue Saint Martin

75003 Paris

Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par RE-MADE IN FRANCE de l’avis d’annulation du Client, la livraison sera bloquée et le Client sera remboursé des sommes éventuellement débitées dans les meilleurs délais suivant la réception de l’avis d’annulation.

Si la commande a déjà été expédiée lors de la réception par RE-MADE IN FRANCE de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande en refusant le colis. RE-MADE IN FRANCE  procèdera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour exposés par le Client dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à RE-MADE IN FRANCE toutes ses réserves dans les trois (3) jours suivant la réception du produit par lettre recommandée avec avis de réception.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

VI –A. Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, lLe Client particulier dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze  (14) jours francs à compter de la livraison de la commande afin de pouvoir retourner un ou plusieurs produits commandés et être remboursé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

RE-MADE IN FRANCE, 241 rue Saint Martin, 75003 Paris

VI–B. Le consommateur Client informe RE-MADE IN FRANCE de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai stipulé à l’article VI –A;au paragraphe précédent le formulaire de rétractation mentionné en Annexe 1 ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

VI–B. Le Client doit renvoyer les produits faisant l’objet du droit de rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le retour des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés), accompagnés du numéro de commandes, s’exercera aux frais du Client et à l’adresse suivante :

RE-MADE IN FRANCE, 241 rue Saint Martin, 75003 Paris

VI-C. Le droit de rétractation peut être exclu en cas de commande de produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

VI-D. Si RE-MADE IN FRANCE juge plusieurs retours abusifs ou anormaux, RE-MADE IN FRANCE se réserve le droit de refuser des commandes ultérieures de la part du Client concerné. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces Produits.

RE-MADE IN FRANCE remboursera au Client les sommes déjà versées (y compris les frais d’expédition), à l’exclusion des frais de retour, dans les conditions visées à l’article VII suivant, dans les 14 jours à compter de la date de récupération des biens. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande.

Dans tous les cas de retour des produits commandés, RE-MADE IN FRANCE remboursera au Client les sommes déjà versées (y compris les frais d’expédition), à l’exclusion des frais de retour, dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits. ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits.

Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande, sauf accord du Client en vue d’utiliser un autre moyen de paiement n’engendrant pas de frais à sa charge.

RE-MADE IN FRANCE ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard avec signature.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II seront effectués par RE-MADE IN FRANCE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande.

RE-MADE IN FRANCE garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation selon les dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut saisir le médiateur de son choix et dont les coordonnées figurent sur le site de la Commission européenne :

https://ec.europa.eu/

En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, toute contestation relative aux CGV sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de Paris, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.

Les informations collectées par RE-MADE IN FRANCE lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de RE-MADE IN FRANCE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande, notamment les transporteurs.

Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés”, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données à caractère personnel le concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Le Client dispose également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l’exécution de la commande.

Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :

RE-MADE IN FRANCE, 241 rue Saint Martin, 75003 Paris

RE-MADE IN FRANCE est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus sur son Site.

« RE-MADE IN FRANCE » est une marque déposée.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ce signe au profit du Client.

Conformément à l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le Client dispose de la faculté de contacter en vue d’obtenir la bonne exécution du contrat de vente ou en vue du traitement d’une réclamation. Cette prise de contact n’est pas surtaxée.

Le service clientèle de RE-MADE IN FRANCE est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 18h et est joignable par email à l’adresse suivante : customer@francoise-paris.com

XIII – Mentions Légales

Le Site est édité par la société RE-MADE IN FRANCE,  dont le siège social est situé au 241 rue Saint Martin 75003 Paris, , identifiée au RCS de Paris sous le n° Paris B 978 144 590, numéro de TVA intracommunautaire n° FR64978144590.

Le prestataire d’hébergement du Site est la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France